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Notre lycée

Voyages

Par BEATRICE ALIBERTI, publié le mercredi 29 juin 2016 15:25 - Mis à jour le mercredi 29 juin 2016 15:53

CHARTE - REGLEMENT INTÉRIEUR 

RELATIF AUX SORTIES ET VOYAGES FACULTATIFS

 

Voté par le Conseil  d'Administration du 4 novembre 2014

 

Article 1 : Tout voyage organisé  par l'établissement est soumis à autorisation préalable du Conseil d'Administration. Ce denier se prononce sur le budget prévisionnel, les modalités d'organisation, les objectifs pédagogiques du voyage. A cette fin, un document préparatoire devra être remis au Chef d'établissement 3 semaines - hors petits congés scolaires - au minimum avant la réunion du Conseil d'Administration qui aura à se prononcer sur le projet.

Article 2 : Une sortie scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes ou le projet d’établissement. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.

Article 3 : Toute sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Le conseil d'administration fixe le nombre de sorties facultatives à 2 par niveau ou classe dans l'année

Article 4 : Le conseil d'administration fixe le montant de la Contribution volontaire des familles dans le cadre des sorties facultatives. Afin que cette contribution ne constitue pas un facteur discriminatoire, son montant ne peut dépasser 35 % montant total du voyage, sans excéder la somme maximum de 300 euros.

Article 5  : La sortie facultative pourra se dérouler si 75 % des élèves de la classe ou du niveau participent au déplacement. En cas de non participation d'un élève à un voyage scolaire, il reste soumis à l’obligation de présence dans l’établissement.

Article 6 : Le ou les organisateurs du projet de voyage en diffuseront systématiquement la charte aux familles des participants après validation par le CA. Elle stipulera que toute participation d’un élève à un voyage ou à une sortie pédagogique implique l'obligation pour la famille d'avoir souscrit une assurance individuelle accident.

Article 7 : L'établissement (Agent comptable) est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles Celles-ci seront toujours préalables au voyage mais pourront faire l'objet de 4 versements échelonnés au maximum. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Article 8 : Les financements envisagés par l’établissement (prélèvement sur fonds de réserves, participation d'un autre chapitre ou affectation de subvention de fonctionnement) sont soumis à l'approbation du conseil d'administration. Ils ne pourront dépasser 20 euros par élève et par cycle de formation. (Acte 11- 2002/2003).

Article 9 : Les modalités de contribution financière des personnels d'encadrement du voyage sont la gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs. Les charges ne doivent pas être supportées par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.)

Article 10 : La participation aux charges communes est fixée â 7% du montant du
budget du voyage scolaire (frais de téléphone, réception, formalités administratives, etc.)

Article 11 : Un bilan pédagogique et financier du voyage sera présenté au conseil d'administration.

Article 12 : L'éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé eux familles qui auront réglé l'intégralité de la participation demande, excepté s’il est inférieur à 5 euros (8 euros étant le montant maximum autorisé).

Article 13 : Les reliquats inférieurs à 5 euros seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date de notification aux familles, si celles-ci n’en ont pas demandé le remboursement. Dès lors, le conseil d'administration pourra valablement délibérer de l’affectation de ces sommes non affectées.

Article 14 : Les conditions d'annotation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d'engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement ou correspondre à celles prévues dans le contrat conclu avec le voyagiste. En cas d’annulation, les sommes perçues seront reversées aux participants.

Article 15 : Les désistements seront remboursés sur présentation d'un certificat médical à l'exclusion des frais définis dans les projets de budget. (Acte 11-2002/2003) Le Conseil  d'Administration autorise le Chef d'établissement à apprécier la recevabilité de toute autre demande de remboursement suite à un désistement.

 

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Pièces jointes